POLITIQUE de CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
CTS Nett & Débarras attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles informations nous collectons lorsque vous utilisez ce site, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données ?
SAS CTSNETT (CTS Nett & Débarras)
116 Avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France
SIREN : 831 167 457
Directeur de la publication : Chandoul Mansour
Contact : contact@ctsnett.fr · 06 21 86 95 21
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
| Situation | Données collectées | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de devis en ligne (débarras ou nettoyage) | Nom, prénom (facultatifs), téléphone, adresse e-mail, adresse d’intervention, code postal, ville, nature de la demande (type de service, surface, volume, étage, accès, délais), photos jointes, message, société et statut (particulier, entreprise, syndic, notaire) | Étudier votre demande, vous contacter, établir et vous envoyer un devis, organiser l’intervention | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et votre consentement |
| Formulaires de contact et de rappel | Nom, téléphone, ville ou code postal, adresse e-mail, message | Répondre à votre demande, vous rappeler | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Échanges par téléphone, e-mail ou WhatsApp | Les informations que vous nous communiquez (coordonnées, photos, détails du chantier) | Traiter votre demande et suivre la prestation | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Navigation sur le site | Données techniques et cookies, selon vos choix dans la bannière de consentement | Faire fonctionner le site, afficher les avis Google | Votre consentement pour les cookies non essentiels |
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande. Les autres sont facultatifs. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
3. Vos photos
Les photos que vous joignez servent uniquement à évaluer le chantier et à établir votre devis. Merci d’éviter d’y faire apparaître des personnes ou des documents personnels. Elles ne sont consultables que par l’équipe de CTS Nett & Débarras.
4. Qui reçoit vos données ?
- L’équipe de CTS Nett & Débarras, seule habilitée à traiter vos demandes.
- Notre hébergeur, OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), qui héberge le site, les demandes reçues et l’envoi des messages. Vos données sont hébergées en France.
- Le service d’aide à la saisie d’adresse adresse.data.gouv.fr (service public de l’État) : pendant que vous tapez votre adresse dans le formulaire, les caractères saisis lui sont envoyés pour proposer des adresses. Hormis votre adresse IP, transmise techniquement par votre navigateur, aucune autre donnée de votre demande ne lui est envoyée.
- Si vous cliquez sur un lien WhatsApp, vos échanges sont soumis aux règles de WhatsApp (Meta).
- Le widget d’avis Google, uniquement si vous acceptez les cookies correspondants. Voir notre politique de cookies ci-dessous.
Certains services tiers que vous choisissez d’utiliser (WhatsApp, avis Google) peuvent impliquer un traitement de données hors de l’Union européenne, selon leurs propres règles de confidentialité.
5. Combien de temps les conservons-nous ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de devis ou de contact sans suite | 3 ans après le dernier échange |
| Clients : devis, facture, données de la prestation | Durée de la relation commerciale, puis archivage pour les obligations comptables (10 ans pour les pièces comptables) |
| Photos jointes aux devis | 12 mois après la réponse au devis, ou la durée du chantier si vous nous confiez la prestation |
| Cookies | Durée indiquée dans la politique de cookies |
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment : accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, limiter leur traitement, vous y opposer, demander leur portabilité, retirer votre consentement et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ctsnett.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Sécurité
Le site utilise une connexion sécurisée (HTTPS). L’accès aux demandes reçues est réservé à l’équipe de CTS Nett & Débarras.
8. Cookies
Notre utilisation des cookies, et le choix que vous pouvez exercer à tout moment, sont détaillés dans la politique de cookies ci-dessous.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette page. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
Politique de cookies
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 29 juillet 2026 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://ctsnett.fr (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6. Cookies placés
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentement
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
CTSNett
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